Conditions générales de vente
1. Service
Cadre génère, à partir de selfies fournis par le client, des portraits professionnels par intelligence artificielle. Le nombre de photos dépend de la formule choisie (Starter : 40 photos, 1 style ; Pro : 100 photos, 3 styles).
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC [ou HT + mention TVA]. Le paiement est effectué une seule fois, par carte, via Stripe. Aucun abonnement.
3. Photos fournies par le client
Le client garantit que les photos envoyées le représentent lui-même, qu'il a 18 ans ou plus, et qu'il dispose des droits sur ces images. Il est interdit d'envoyer des photos d'une autre personne.
4. Livraison
Les photos sont disponibles dans l'espace « Mes photos » généralement en moins de 30 minutes après le paiement. Elles restent téléchargeables 7 jours, puis sont supprimées.
5. Droit de rétractation
Le service est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation). [À vérifier]
6. Garantie « refait gratuitement »
Si aucune photo ne convient, le client peut demander une nouvelle génération gratuite dans les 7 jours, à l'adresse [À COMPLÉTER].
7. Utilisation des photos
Le client peut utiliser librement les photos générées, y compris à titre professionnel. Les résultats de l'IA peuvent comporter des imperfections.
8. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Droit applicable : droit français.